JORF n°140 du 18 juin 1997

Décret du 14 juin 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1997, sur proposition du président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Eric Schoettl,
conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 19 juin 1997, en remplacement de M. Olivier Schrameck, appelé à d'autres fonctions.

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M. JEAN-ERIC SCHOETTL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,A COMPTER DU 19-06-1997,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER SCHRAMECK.