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Décret du 14 juin 1997

portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

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Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1997, sur proposition du président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Eric Schoettl,

conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 19 juin 1997, en remplacement de M. Olivier Schrameck, appelé à d'autres fonctions.

M. JEAN-ERIC SCHOETTL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,A COMPTER DU 19-06-1997,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER SCHRAMECK.

Décret du 14 juin 1997