JORF n°140 du 18 juin 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Tableau récapitulatif de décisions portant attribution de ressources en numérotation
- Décision no 97-119 du 21 mai 1997 attribuant trois fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-202 du 21 mai 1997 portant abrogation de la décision no 92-465 du 28 mai 1992 publiée au Journal officiel du 22 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-200 du 27 mai 1997 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (6e chaine)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- du 18 juin 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Loi n°77-620 du 16 juin 1977 COMPLETANT ET MODIFIANT LE CODE MINIER