Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans un décret
Résumé. Un décret corrige une erreur de nom dans un texte officiel.
Rectificatif au Journal officiel n° 13 du 16 janvier 2026, texte n° 30 :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, au lieu de lire : « M. Samy BOUCENA », lire : « M. Samy BOUCENNA ».