JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 13

Article 13

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).
Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
1° Mme l'ingénieure générale de l'armement hors classe Monique Legrand-Larroche ;
2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier.


Historique des versions

Version 1

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).

Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :

1° Mme l'ingénieure générale de l'armement hors classe Monique Legrand-Larroche ;

2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier.