DÉCRET du 14 janvier 2015

Article 10

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Article 10

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

  • décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
  • arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;
  • arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;

- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien,

1° M. le général de brigade Jean-Michel Egalon, chef du bureau des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Jean-Michel Egalon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe François Rossier, adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

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Délégations de pouvoir dans le bureau des officiers généraux

Résumé. Le décret précise les responsabilités du chef du bureau des officiers généraux et de son adjoint pour diverses décisions concernant les officiers généraux.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

  • décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
  • arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;
  • arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;

- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien,

1° M. le général de brigade Jean-Michel Egalon, chef du bureau des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Jean-Michel Egalon, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe François Rossier, adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

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