JORF n°12 du 15 janvier 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général de la coopération internationale et du développement, MM. François Mimin, administrateur civil, Pierre Jacquemot, directeur, Jean Garbe, professeur agrégé, Yves Saint-Geours, maître de conférences, Jean-Claude Moyret, sous-directeur, Bernard Millet, chargé de mission, François Noisette, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général de la coopération internationale et du développement, MM. François Mimin, administrateur civil, Pierre Jacquemot, directeur, Jean Garbe, professeur agrégé, Yves Saint-Geours, maître de conférences, Jean-Claude Moyret, sous-directeur, Bernard Millet, chargé de mission, François Noisette, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.