Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères, MM. Hubert Vernet, sous-directeur, et André Ladousse, maître de conférences, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Beaussou, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.