JORF n°12 du 15 janvier 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (400/225/63/20 kV) de Sausset sur la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (400/225/63/20 kV) de Sausset sur la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) conformément aux plans annexés au présent décret (1).