JORF n°13 du 16 janvier 1994

Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la commune d'Aubervilliers de l'immeuble sis 125, rue des Cités, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), conformément au plan annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la commune d'Aubervilliers de l'immeuble sis 125, rue des Cités, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), conformément au plan annexé au présent décret (1).