JORF n°170017 du 21 janvier 1992

Art. 3. - Il est institué autour du périmètre de stockage un périmètre de protection porté sur le plan au 1/50000 annexé au présent décret.
Ce périmètre est délimité par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets H, I, J, K, L, M, O dont les coordonnées Lambert II,
zone centrale, sont les suivantes:
H

x=511000 y=265000

I

x=520000 y=265200

J

x=528700 y=256500

K

x=528700 y=250500

L

x=520000 y=241800

M

x=512000 y=241800

N

x=503800 y=250000

O

x=503800 y=258000


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Il est institué autour du périmètre de stockage un périmètre de protection porté sur le plan au 1/50000 annexé au présent décret.

Ce périmètre est délimité par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets H, I, J, K, L, M, O dont les coordonnées Lambert II,

zone centrale, sont les suivantes:

H

x=511000 y=265000

I

x=520000 y=265200

J

x=528700 y=256500

K

x=528700 y=250500

L

x=520000 y=241800

M

x=512000 y=241800

N

x=503800 y=250000

O

x=503800 y=258000