JORF n°13 du 16 janvier 1992

Art. 1er. - Il est ajouté aux dispositions du décret du 22 mai 1991 susvisé un article 8 bis ainsi libellé:
<<art. 8="" bis.="" -="" service="" historique="" de="" l'armée="" terre.="" <<m.="" paul="" gaujac,="" agent="" sur="" contrat,="" chef="" du="" terre,="" pour="" signer="" tous="" actes="" ressortissant="" à="" ses="" attributions.="">></art.>

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Art. 1er. - Il est ajouté aux dispositions du décret du 22 mai 1991 susvisé un article 8 bis ainsi libellé:

<<Art. 8 bis. - Service historique de l'armée de terre.

<<M. Paul Gaujac, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de terre, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.>>