Art. 1er. - Il est ajouté aux dispositions du décret du 22 mai 1991 susvisé un article 8 bis ainsi libellé:
<<Art. 8 bis. - Service historique de l'armée de terre.
<<M. Paul Gaujac, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de terre, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.>>