JORF n°15 du 18 janvier 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Fina France un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" saint-marcellin="">&gt;, d'une superficie de 777 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Drôme et de l'Isère.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Fina France un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Saint-Marcellin>>, d'une superficie de 777 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Drôme et de l'Isère.