Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 14 janvier 1992 – périmètre du permis
Résumé. Le décret fixe les limites d'un permis en indiquant les coordonnées géographiques des sommets qui forment son périmètre.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
A
3,20 gr E 50,50 gr N
B3,40 gr E 50,50 gr N
C3,40 gr E 50,10 gr N
D3,10 gr E 50,10 gr N
E3,10 gr E 50,40 gr N
F3,20 gr E 50,40 gr N