Décret du 14 janvier 1992

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,20 gr E 50,50 gr N

B

3,40 gr E 50,50 gr N

C

3,40 gr E 50,10 gr N

D

3,10 gr E 50,10 gr N

E

3,10 gr E 50,40 gr N

F

3,20 gr E 50,40 gr N

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Décret du 14 janvier 1992 – périmètre du permis

Résumé. Le décret fixe les limites d'un permis en indiquant les coordonnées géographiques des sommets qui forment son périmètre.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,20 gr E 50,50 gr N

B

3,40 gr E 50,50 gr N

C

3,40 gr E 50,10 gr N

D

3,10 gr E 50,10 gr N

E

3,10 gr E 50,40 gr N

F

3,20 gr E 50,40 gr N

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