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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 14 janvier 1992 – périmètre du permis
Résumé Le décret fixe les limites d'un permis en indiquant les coordonnées géographiques des sommets qui forment son périmètre.
Mots-clés : Décret Cartographie Permis Coordonnées géographiques
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
3,20 gr E 50,50 gr N
B
3,40 gr E 50,50 gr N
C
3,40 gr E 50,10 gr N
D
3,10 gr E 50,10 gr N
E
3,10 gr E 50,40 gr N
F
3,20 gr E 50,40 gr N
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