Par décret en date du 14 février 2014, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.
1 version
Par décret en date du 14 février 2014, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.
1 version
Par décret en date du 14 février 2014, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.