JORF n°0040 du 16 février 2014

Par décret en date du 14 février 2014, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.


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Par décret en date du 14 février 2014, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.