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Décret du 14 février 2014

portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux

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Nomination d'un nouveau président pour une commission sur les objets culturels

Résumé. Un nouveau président est nommé pour une commission qui décide si des objets culturels peuvent quitter la France.

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Nomination du président de la commission des trésors nationaux

Résumé. Un nouveau président est nommé pour une commission qui décide si des objets culturels peuvent quitter la France.

Par décret en date du 14 février 2014, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

Décret du 14 février 2014