Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, M. Jean-Claude Moyret,
conseiller des affaires étrangères, et Mme Brigitte Bonnaud, agent contractuel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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