Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, MM. François Roche et Roger Pilhion, professeurs agrégés, Mme Françoise Allaire, professeur certifié, et M. Jean Digne, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Yves Aubin de la Messuzière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.