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Décret du 14 février 1996

Par décret en date du 14 février 1996, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

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Par décret en date du 14 février 1996, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.