JORF n°42 du 19 février 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
Henri Vray, premier président de la cour d'appel de Limoges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 1994.


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Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.

Henri Vray, premier président de la cour d'appel de Limoges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 1994.