En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale ;

M. Paul Jaume, agent contractuel ;

Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale.