JORF n°292 du 16 décembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Hatton, agent contractuel ;
M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
M. Philippe Chanard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. François Duval, agent contractuel ;
M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;

M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Alain Hatton, agent contractuel ;

M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;

M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;

M. Philippe Chanard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. François Duval, agent contractuel ;

M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.