Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vezin-le-Coquet et Pacé, conformément aux documents annexés au présent décret.

Il sera procédé, par arrêtés des maires de Vezin-le-Coquet et Pacé, aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.