Par décret en date du 14 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mme Sophie de Galbert-Defforey et Mlle Maud Allenet.
Décret du 14 décembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 14 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mme Sophie de Galbert-Defforey et Mlle Maud Allenet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance