Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Décret du 14 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance