Décret du 14 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le montant de la dotation de la fondation s'élève à deux cent vingt-cinq mille trois cent soixante-quatre euros (225 364 euros).
La dotation est constituée :

  • des trois (3) terrains sis Ban de Metz Sablon à Metz (57000) acquis le 12 mai 1966 pour 215 246,89 francs soit 32 814,18 euros et représentant ensemble 17,02 ares et cadastrés : Section 8, n° 13 « Sente à My », Section 2, n° 38 (3) « Sente à My », Section 2, n° 38 (2) « Sente à My » ;
  • d'un terrain sis 10, rue Gabriel-Pierné à Metz (57000) acquis le 18 novembre 1966 pour 348 210,53 francs soit 53 084,35 euros et représentant 27,50 ares et cadastré : Section 8 n° 10 ;

Ces terrains représentent suite à plusieurs divisions et réunions cadastrales de 1970 et 1973, 42,46 ares cadastrés Section SK n° 0010, rue Gabriel-Pierné à Metz ;

  • de 4 tableaux des fondateurs évalués à six mille trois cents euros (6 300 euros) ;
  • de liquidités pour cent trente-trois mille cent soixante-six euros (133 166 euros).

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Dotation de la fondation Résidence Sainte-Constance

Résumé. La fondation Résidence Sainte-Constance possède un capital de 225 364 euros, composé de terrains, d'œuvres d'art et d'argent liquide.

Le montant de la dotation de la fondation s'élève à deux cent vingt-cinq mille trois cent soixante-quatre euros (225 364 euros).
La dotation est constituée :

  • des trois (3) terrains sis Ban de Metz Sablon à Metz (57000) acquis le 12 mai 1966 pour 215 246,89 francs soit 32 814,18 euros et représentant ensemble 17,02 ares et cadastrés : Section 8, n° 13 « Sente à My », Section 2, n° 38 (3) « Sente à My », Section 2, n° 38 (2) « Sente à My » ;
  • d'un terrain sis 10, rue Gabriel-Pierné à Metz (57000) acquis le 18 novembre 1966 pour 348 210,53 francs soit 53 084,35 euros et représentant 27,50 ares et cadastré : Section 8 n° 10 ;

Ces terrains représentent suite à plusieurs divisions et réunions cadastrales de 1970 et 1973, 42,46 ares cadastrés Section SK n° 0010, rue Gabriel-Pierné à Metz ;

  • de 4 tableaux des fondateurs évalués à six mille trois cents euros (6 300 euros) ;
  • de liquidités pour cent trente-trois mille cent soixante-six euros (133 166 euros).

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance