Décret du 14 avril 2026

Article 1

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La fondation dite « Foyer Sainte-Constance », dont le siège est à Metz (57) et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 30 juin 1855, prend le titre de « Résidence Sainte-Constance » et est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Changement de nom et nouveaux statuts pour la fondation Foyer Sainte-Constance

Résumé. La fondation Foyer Sainte-Constance change de nom pour devenir Résidence Sainte-Constance et adopte de nouveaux statuts.

La fondation dite « Foyer Sainte-Constance », dont le siège est à Metz (57) et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 30 juin 1855, prend le titre de « Résidence Sainte-Constance » et est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.

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Source : Légifrance