JORF n°0200 du 15 août 2020

Décret du 14 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 14 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 juillet 2020, du 23 juillet 2020 et du 24 juillet 2020, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Première présidente de chambre : Mme Nicole SCHVESTER-COCHET, inspectrice générale de la justice.
Présidents de chambre :
M. Philippe CALLEN, premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Jean-Christophe HULLIN, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne RIVIERE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseillères :
Mme Edmée BONGRAND-MONGIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Elisabeth ALLANNIC, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Sandrine VERITE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Anne-Gaël LE FUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Vanves.
A compter du 1er octobre 2020, Mme Valérie PETIT-BLANCHET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Premier avocat général : M. Rémi CROSSON du CORMIER, avocat général près ladite cour.
Avocat général : M. Jérôme MARILLY, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du premier grade : Mme Karine WACHE-VALIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents :
M. Alain ALCUFROM, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Mme Marie-Laure MABILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Marie-Albanie TERRIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Frédéric LEMER GRANADOS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Brice HANSEMANN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Aurélie LESAGE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge : Mme Karima BRAHIMI, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge des enfants : Mme Tess PENNINGTON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Procureure de la République adjointe : Mme Vanessa PERREE, inspectrice de la justice.
Vice-procureure de la République : Mme Anne-France GERMAIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laura COUET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Sophie GSCHWIND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur de la République antiterroriste : M. Guillaume BERMOND, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Muriel EGLIN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Première vice-présidente adjointe : Mme Pauline JOLIVET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin.
Juges :
Mme Julie AUDEBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
M. Olivier MAURISSET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Juges d'instruction :
M. Simon RINTAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Mme Pauline VAYRETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin : M. Guillaume MOSSER, juge au tribunal judiciaire d'Angoulême.

Tribunal judiciaire de Créteil

Juge des enfants : Mme Laurence TOUZEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Nina SMIDEREN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente adjointe : Mme Caroline DAVROUX, vice-présidente audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Meaux

Juge : Mme Armelle LAMOUROUX.
Mme Armelle LAMOUROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Melun

Juge : M. Nicolas CRE LE CARPENTIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre :
Mme Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. François THOMAS, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marie-Christine FRITSCH-GARNIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Olivier CLERC, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Mme Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Mme Valentine BUCK-SKOWRON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente : Mme Noémie DAVODY, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pauline MARCEL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux : Mme Stéphanie JESKE-MUGNIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt : M. Frédéric CARTERON, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Premier vice-président : M. Didier FORTON, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Françoise LE TALLEC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency : Mme Isabelle TRICOCHE, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge des enfants : Mme Maude BOURDIN, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Procureure de la République adjointe, à compter du 26 août 2020 : Mme Sandrine GUILLON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-président : M. Bertrand BONVENTI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Première vice-procureure de la République : Mme Alexandra SAVIE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Conseillers :
Mme Florence ALQUIE-VUILLOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Céline ROBIN-KARRER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
à compter du 12 octobre 2020, M. Étienne FRADIN, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Première avocate générale : Mme Isabelle RAYNAUD-GENTIL, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Avocate générale : Mme Régine ROUX, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Géraldine BOUZARD, substitute du procureur général près ladite cour.
Substitutes du procureur général :
Mme Hélène MOURGES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.
Mme Cathy PAJON, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Guillaume FAUVET, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon affecté au tribunal de proximité de Pertuis.
Vice-présidente : Mme Clotilde HETIER-NOEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Guillaume DURR, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie VERGEZ-DESEILLE, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Christelle DIEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Tribunal judiciaire de Grasse

Juge : Mme Stéphanie LOCHON-DALLET, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Juge d'instruction : Mme Saveria DUCOMMUN-RICOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidents :
M. Patrick GOSSELIN, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
M. Pascal GAND, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nina MILESI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Juge des contentieux de la protection : Mme Elena DOISELET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Premier vice-procureur de la République : M. Michel SASTRE, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sophie BOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Mme Haite MEBARKI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Nice

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus.

Tribunal judiciaire de Toulon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Nadine KALANTAR de KEATING HART-BACH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Maria-Christina DIAS DA SILVA, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Président de la chambre de l'instruction : M. Ali HAROUNE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille.
Conseiller : M. Jean TABOUREAU, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire d'Amiens

Procureur de la République adjoint : M. Nicolas SOUFFRIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Beauvais

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pascal ARLAUX, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Leila ELYAHYIOUI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Laval.

Tribunal judiciaire d'Angers

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN, juge audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Julien CHAPPERT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet : Mme Melody FREMONT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes.
Juge des enfants : Mme Marie LIMOUSIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Conseillère : Mme Gaëlle COLIN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Vice-procureure de la République : Mme Julie FERGANE-TAUZY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Suzanne GOUTAILLER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Laëtitia DAUTEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur général, à compter du 1er octobre 2020 : Mme Céline RAIGNAULT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres.

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Juge : M. Alexandre DALLEMAGNE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort.

Tribunal judiciaire de Bergerac

Vice-président : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal judiciaire d'Agen.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge des enfants : Mme Sylvie SALIBA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Juges des contentieux de la protection :
Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret.
Mme Karine CHONE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Caroline MAXWELL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Présidente de chambre, à compter du 1er novembre 2020 : Mme Catherine KAMIANECKI, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Karim MOHAMED, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE CAEN

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Joséphine LECARDEUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Argentan.

Tribunal judiciaire de Caen

Vice-présidente : Mme Isabelle ROUSSEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains

Vice-procureure de la République : Mme Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg

Juge d'instruction : Mme Quiterie BARRAL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont

Vice-présidente : Mme Anne COURCET-DESVAUX, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Conseillers :
M. Frédéric BURNIER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.
M. Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Cayenne.

Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-président : M. Julien PAUL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai.

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marion METELLUS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Béthune

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Élise HUERRE, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Cécile FARGIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Première vice-présidente : Mme Pascale METTEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque.

Tribunal judiciaire de Douai

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marianne WEGNEZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Michèle LEFEUVRE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Première vice-présidente adjointe : Mme Agnès DELETANG-BELLINETTI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente : Mme Marie TERRIER, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Astrid GRANOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai.
Juge des enfants : M. Olivier HUMBERT, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Marie LACOMBE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge de l'application des peines : Mme Eve SIOLY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Procureure de la République adjointe : Mme Virginie GIRARD, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Anaïs LEBORGNE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Première vice-procureure de la République : Mme Florence CLUYTENS, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Vice-procureure de la République : Mme Lorène DELSAUT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Candice DIALLO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Magali CHAPLAIN-HULIN, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Clotilde VANHOVE, juge audit tribunal.
Procureure de la République adjointe : Mme Véronique PARENT, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap

Vice-président chargé de l'instruction : M. Bernard FRERY, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Substitut du procureur général : M. Bruno ROBINET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Vice-présidente : Mme Catherine SEVELY, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Guéret

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Patrice DEYRAT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges.

Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Élodie BOUTELOUP, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes.

COUR D'APPEL DE LYON

Présidente de chambre : Mme Nathalie PALLE, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Avocate générale : Mme Anne BOISGIBAULT, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Substitute du procureur général : Mme Laurence CHRISTOPHLE-PICOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-présidente : Mme Axelle LE BOULICAUT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion.

COUR D'APPEL DE METZ

Président de chambre : M. Hubert RUFF, premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz.
Conseillère : Mme Carole PAUTREL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers.
Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Clara ZIEGLER, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près ladite cour.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Conseiller : M. Fabrice DURAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Juge des contentieux de la protection : Mme Malika CHAREYRE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

Tribunal judiciaire de Rodez

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Christine PICCININ, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon

Premier vice-président : M. Lionel MATHIEU, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Juge des contentieux de la protection : Mme Meggan DELACROIX-ROHART, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Juge des enfants : M. Samuel RECOLIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Privas

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence PRETAGUT-BAROZIER, juge audit tribunal.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Président de chambre : M. Alexandre DAVID, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal judiciaire d'Orléans

M. Xavier GIRIEU, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines, et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE PAU

Conseiller : M. Gilles NEYRAND, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Jeanne FRANCOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax.

Tribunal judiciaire de Bayonne

Substitute du procureur de la République : Mme Amélie DJAOUDO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Dax

Vice-procureure de la République : Mme Aude LE HERISSIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de chambre, à compter du 1er novembre 2020 : M. Philippe TRILLAUD, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon.
Avocate générale : Mme Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE de LA LANDELLE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal judiciaire de la Rochelle

Procureur de la République adjoint : M. Thierry MAY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseillère : Mme Émilie PHILIPPE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Tribunal judiciaire de Reims

Substitute du procureur de la République : Mme Bénédicte ALIBERT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons.

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseillères :
Mme Augustine DELPECH, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Mme Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-présidente : Mme Géraldine DANCHIN-GREMILLET, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Solène GOUVERNEYRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Procureur de la République adjoint : M. Martin GENET, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Quimper

Juge des contentieux de la protection : Mme Chloé CHEREL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Rennes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Caroline ABIVEN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillère : Mme Claude VICARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Cusset

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy : M. Pascal ARNAUD, magistrat du premier grade.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Conseillers :
Mme Nathalie GAVARINO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
M. Wladis BLACQUE-BELAIR, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire du Havre

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Yves PAILLARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Tribunal judiciaire de Rouen

Premier vice-président : M. Erick TAMION, vice-président au tribunal judiciaire de Caen.
Juge des enfants : Mme Célestine POUPON-JOYEUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Odile QUINARD-THIBAULT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Marie REGNIER-PELLAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Giovanna GRAFFEO, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Mélanie RAINSART, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Nadège TACITE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin : Mme Nathalie CONRAD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Président de la chambre de l'instruction : M. Michel BONIFASSI, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
Conseiller : M. Hervé de GAILLANDE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Juge : Mme Laura EDERIQUE, juge au tribunal judiciaire de Créteil.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Mélanie CABAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice affectée au tribunal de proximité de Menton.
Substitut du procureur général : M. Gauthier POUPEAU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.

Chambre d'Appel de Mamoudzou

Présidente de chambre : Mme Nathalie BOUGOIN-COURTOIS, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Mme Clara FAURE, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Vice-présidente : Mme Agnès LAMBRET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille.
Juge des contentieux de la protection : Mme Hélène POTHIN-BIGNON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa

Juge des enfants : Mme Jennifer ROUSSIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente : Mme Geneviève DURAND-CIABRINI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2020 :
M. Franck LAGIER, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Estelle CROS-JEAN, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Mme Gaëlane PELEN, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Mme Delphine YEPONDE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Stéphanie FELIX, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
M. Olivier CLEMENCON, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac.
Mme Fouzia BOUKHALFA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Caroline BOTSCHI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2020 :
Mme Ségolène BALSAN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Anne-Sophie BERNACHOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Anissa JABRI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Julie HUBAU, juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun.
M. Dorian BOUJON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Alice HENRIROUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Juline LAVELOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Compiègne.
M. Sébastien MORGAN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
M. Raphaël SCHMALE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg.
A compter du 1er novembre 2020, Mme Emmanuelle ALLAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice, à compter du 1er septembre 2020 :
M. Jean-François REDONNET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne.
M. Philippe FAISANDIER, avocat général près la cour d'appel de Douai.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Pauline VAYRETTE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny et à M. Simon RINTAUD, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Cécile PENDARIES, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille et à M. Pascal GAND, vice-président audit tribunal.
Mme Amélie CROVILLE-CHAPPERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers et à M. Julien CHAPPERT, vice-président chargé des fonctions du juge des contentieux de la protection audit tribunal.