JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris de M. Patrick FRYDMAN, conseiller d'Etat, à compter du 16 septembre 2021.


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Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris de M. Patrick FRYDMAN, conseiller d'Etat, à compter du 16 septembre 2021.