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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions du président de la cour administrative d'appel de Paris
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Patrick FRYDMAN comme président de la cour administrative d'appel de Paris, à sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris de M. Patrick FRYDMAN, conseiller d'Etat, à compter du 16 septembre 2021.