L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hamet, Mme Armelle Daam, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. François Hamet, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes. »