Décret du 13 septembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er du décret du 16 juin 2005 susvisé (Rôles et responsabilités du ministre de l'économie) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prevost, sous-directeur de l'administration territoriale, M. François Hamet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du fonctionnement des préfectures, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Prevost, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »

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L'article 1er du décret du 16 juin 2005 susvisé (Rôles et responsabilités du ministre de l'économie) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prevost, sous-directeur de l'administration territoriale, M. François Hamet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du fonctionnement des préfectures, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Prevost, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »

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