Article 4
Les articles 12 et 13 du même décret sont ainsi rédigés :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Sorain, de Mme Pascale Margot-Rougerie et de M. Philippe de Chazeaux, Mme Sylvie Monteil, administratrice civile, M. Pascal Chiron, chef de mission, M. Pierrick Daniel et Mme Nathalie Bricnet, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Brigitte Mangeol, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Sorain, de Mme Pascale Margot-Rougerie, de M. Philippe de Chazeaux, et de Mme Sylvie Monteil, Mme Clotilde Norguet, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
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