Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Pointis-de-Rivière dans le département de la Haute-Garonne.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Pointis-de-Rivière constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de cette commune.