JORF n°214 du 15 septembre 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 645 (bretelle autoroutière du Val d'Aran), d'une longueur de 5,1 kilomètres, sur le territoire des communes d'Ausson, Pointis-de-Rivière, Huos, Cier-de-Rivière, Gourdan-Polignan et Seilhan, dans le département de la Haute-Garonne, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 645 (bretelle autoroutière du Val d'Aran), d'une longueur de 5,1 kilomètres, sur le territoire des communes d'Ausson, Pointis-de-Rivière, Huos, Cier-de-Rivière, Gourdan-Polignan et Seilhan, dans le département de la Haute-Garonne, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).