JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 5. - L'accès à la route express est interdit en permanence:
- aux piétons;
- aux cavaliers;
- aux cycles;
- aux animaux;
- aux véhicules à traction non mécanique;
- aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation;
- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 du code de la route;
- aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas,
par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 kilomètres à l'heure.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'accès à la route express est interdit en permanence:

- aux piétons;

- aux cavaliers;

- aux cycles;

- aux animaux;

- aux véhicules à traction non mécanique;

- aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation;

- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 du code de la route;

- aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas,

par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 kilomètres à l'heure.