Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par les travaux visés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.
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JORF n°224 du 25 septembre 1991
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Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par les travaux visés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.