Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<permis du="" jura-revermont="">>, d'une superficie de 2874 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Ain, de Saône-et-Loire, du Jura et du Doubs;
Décrète:
1 version