Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur 5,38 kilomètres carrés du territoire des communes d'Eschau,

Illkirch-Graffenstaden, Plobsheim et Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin, sont concédées à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production),

aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.