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Décret du 13 octobre 2026

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Verdun - Mme MALLICK (Alice)

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Changement d'affectation d'une sous-préfète

Résumé. Alice Mallick change de poste et devient sous-préfète ailleurs, et le gouvernement doit veiller à ce que tout se passe bien.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Changement de poste pour une sous-préfète

Résumé. Alice Mallick quitte son poste de sous-préfète de Verdun pour une nouvelle affectation.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Verdun (groupe IV), exercées par Mme Alice MALLICK, sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2