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Décret du 13 octobre 2026

portant nomination du sous-préfet de Riom - M. CARDOUAT (Thierry)

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Nomination d'un sous-préfet à Riom

Résumé. Thierry Cardouat est nommé sous-préfet de Riom pour trois ans, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire respecter cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Thierry Cardouat est nommé sous-préfet de Riom pour trois ans.

M. Thierry CARDOUAT, sous-préfet de Vierzon (groupe IV), est nommé sous-préfet de Riom (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2