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Décret du 13 octobre 2026

portant cessation de fonctions de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme FRANCHI (Cyrielle)

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Changement de poste d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète change de poste et le Premier ministre ainsi que le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce changement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 (Organisation des inspecteurs de santé animale et vétérinaire) portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Changement de poste pour une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète quitte son poste pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier (groupe IV), exercées par Mme Cyrielle FRANCHI, inspectrice de santé publique vétérinaire. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

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Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2