Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, M. Brotons (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 15 octobre 2009.
Décret du 13 octobre 2009
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Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, M. Brotons (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 15 octobre 2009.