Art. 1er. - M. Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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JORF n°240 du 15 octobre 1999
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Art. 1er. - M. Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.