Décret du 13 octobre 1994

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Article 1er

La concession de mines de fluorine d'Escaro est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret modifiant les conditions auxquelles est soumise cette concession et autorisant sa mutation.

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Article 1er

La concession de mines de fluorine d'Escaro est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret modifiant les conditions auxquelles est soumise cette concession et autorisant sa mutation.

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