Article 1er
La concession de mines de fluorine d'Escaro est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret modifiant les conditions auxquelles est soumise cette concession et autorisant sa mutation.
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JORF n°242 du 18 octobre 1994
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Version 1
Article 1er
La concession de mines de fluorine d'Escaro est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret modifiant les conditions auxquelles est soumise cette concession et autorisant sa mutation.