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Décret du 13 novembre 2026

portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme BROUET-SAUZADE (Virginie)

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Nomination d'une sous-préfète en Seine-et-Marne

Résumé. Virginie Brouet-Sauzade est nommée sous-préfète en Seine-et-Marne pour trois ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, notamment ses articles 10 (Conditions de nomination aux emplois de sous-préfet)-II (1°) et 11 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'une sous-préfète en Seine-et-Marne

Résumé. Virginie Brouet-Sauzade est nommée sous-préfète en Seine-et-Marne pour trois ans.

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura (groupe V), est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2