JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cognac exercées par M. Jean-Yves LE MERRER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cognac exercées par M. Jean-Yves LE MERRER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.