Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de M. Daniel Hangard et de M. Axel Pavillet, M. Daniel Auliac, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, M. Xavier Jung, ingénieur des mines, M. Pierre Souche, ingénieur des travaux publics de l'Etat (équipement), M.

Léonard Casanova et M. Jean-Claude Fond, agents contractuels chargés de mission, M. Jean-Claude Bonnevie, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Marcel Police, attaché d'administration centrale, et M.

Vincent Théry, ingénieur des instruments de mesure, sont habilités à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.