JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décret du 13 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer

Résumé M. Arnaud MARTRENCHAR arrête son poste de délégué pour la transformation agricole des outre-mer.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer exercées par M. Arnaud MARTRENCHAR, inspecteur général de santé publique vétérinaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Véronique Solère en tant que déléguée interministérielle

Résumé Mme Véronique Solère est nommée pour s'occuper de l'agriculture dans les outre-mer.

Mme Véronique SOLÈRE, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, est nommée déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Plusieurs ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux