Décret du 13 mars 2018

Article 5

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune d'Onesse-Laharie. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

N° de
section
Nom de la voie Début de la section Fin de la section Longueur
1 Passage supérieur Voie latérale Ouest RD 10E 300 m
2 Voie latérale Ouest Limite Escource/ Onesse-Laharie RD 385 5 600 m
3 Voie latérale Est RD 385 Aire retournement extrémité nord ancien tracé RN 10 Laharie 2 950 m
4 Voie latérale Est Limite Onesse-Laharie/ Sindères Passage supérieur Capcos 2 250 m
5 Passage supérieur RD 10E Voie latérale Est 300 m
6 Voie latérale Est Passage supérieur Capcos Extrémité Sud de la voie latérale Est 1 600 m
7 Voie latérale Est Début voie carrefour piste DFCI Onesse 423 Limite Onesse-Laharie/ Lesperon 230 m

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la communauté de communes du Pays Morcenais.

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