JORF n°0062 du 15 mars 2018

Article 5

Article 5

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune d'Onesse-Laharie. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

|N° de
section| Nom de la voie | Début de la section | Fin de la section |Longueur| |---------------------|-------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------| | 1 | Passage supérieur | Voie latérale Ouest | RD 10E | 300 m | | 2 |Voie latérale Ouest| Limite Escource/ Onesse-Laharie | RD 385 |5 600 m | | 3 | Voie latérale Est | RD 385 |Aire retournement extrémité nord ancien tracé RN 10 Laharie|2 950 m | | 4 | Voie latérale Est | Limite Onesse-Laharie/ Sindères | Passage supérieur Capcos |2 250 m | | 5 | Passage supérieur | RD 10E | Voie latérale Est | 300 m | | 6 | Voie latérale Est | Passage supérieur Capcos | Extrémité Sud de la voie latérale Est |1 600 m | | 7 | Voie latérale Est |Début voie carrefour piste DFCI Onesse 423| Limite Onesse-Laharie/ Lesperon | 230 m |

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la communauté de communes du Pays Morcenais.


Historique des versions

Version 1

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune d'Onesse-Laharie. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

N° de

section

Nom de la voie

Début de la section

Fin de la section

Longueur

1

Passage supérieur

Voie latérale Ouest

RD 10E

300 m

2

Voie latérale Ouest

Limite Escource/ Onesse-Laharie

RD 385

5 600 m

3

Voie latérale Est

RD 385

Aire retournement extrémité nord ancien tracé RN 10 Laharie

2 950 m

4

Voie latérale Est

Limite Onesse-Laharie/ Sindères

Passage supérieur Capcos

2 250 m

5

Passage supérieur

RD 10E

Voie latérale Est

300 m

6

Voie latérale Est

Passage supérieur Capcos

Extrémité Sud de la voie latérale Est

1 600 m

7

Voie latérale Est

Début voie carrefour piste DFCI Onesse 423

Limite Onesse-Laharie/ Lesperon

230 m

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la communauté de communes du Pays Morcenais.