JORF n°0062 du 15 mars 2018

Article 4

Article 4

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Lesperon. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

|N° de
section| Nom de la voie | Début de la section | Fin de la section |Longueur| |---------------------|-------------------|-------------------------------|------------------------------|--------| | 1 | Voie latérale Est |Limite Onesse-Laharie/ Lesperon| Passage supérieur Le Bouscat | 850 m | | 2 | Passage supérieur | Giratoire Ouest RD 834 | RD 10E | 300 m | | 3 | Chemin du Bouscat | Passage supérieur | Route de Garosse | 300 m | | 4 | Voie latérale Est | RD 41E (fin d'agglomération) | Chemin rural | 750 m | | 5 |Voie latérale Ouest| Giratoire Ouest RD 41 | Passage supérieur RD 140 | 3850 m | | 6 | Voie latérale Est | Limite Lesperon/ Castets |Aire de service de l'Océan Est|1 800 m |

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la communauté de communes du Pays Morcenais.


Historique des versions

Version 1

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Lesperon. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

N° de

section

Nom de la voie

Début de la section

Fin de la section

Longueur

1

Voie latérale Est

Limite Onesse-Laharie/ Lesperon

Passage supérieur Le Bouscat

850 m

2

Passage supérieur

Giratoire Ouest RD 834

RD 10E

300 m

3

Chemin du Bouscat

Passage supérieur

Route de Garosse

300 m

4

Voie latérale Est

RD 41E (fin d'agglomération)

Chemin rural

750 m

5

Voie latérale Ouest

Giratoire Ouest RD 41

Passage supérieur RD 140

3850 m

6

Voie latérale Est

Limite Lesperon/ Castets

Aire de service de l'Océan Est

1 800 m

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la communauté de communes du Pays Morcenais.