JORF n°0062 du 15 mars 2018

Article 3

Article 3

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Labouheyre. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

|N° de
section| Nom de la voie | Début de la section | Fin de la section |Longueur| |---------------------|-------------------|----------------------------|----------------------------------|--------| | 1 | Passage supérieur | Voie latérale Ouest |Voie limitrophe Labouheyre/ Pissos| 250 m | | 2 |Voie latérale Ouest|Limite Liposthey/ Labouheyre| Fin de la voie |2 250 m | | 3 |Voie latérale Ouest| Lieu-dit Bel-Air | Fin de la voie | 300 m | | 9 | Impasse du Bilot | Limite Labouheyre / Lüe | Extrémité voie | 250 m |

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la commune de Labouheyre.


Historique des versions

Version 1

Sont déclassées du domaine public autoroutier concédé, dans le département des Landes, les sections des voies de désenclavement parallèles à l'autoroute A 63, avec leurs dépendances et accessoires, traversant la commune de Labouheyre. Les limites de ces sections, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

N° de

section

Nom de la voie

Début de la section

Fin de la section

Longueur

1

Passage supérieur

Voie latérale Ouest

Voie limitrophe Labouheyre/ Pissos

250 m

2

Voie latérale Ouest

Limite Liposthey/ Labouheyre

Fin de la voie

2 250 m

3

Voie latérale Ouest

Lieu-dit Bel-Air

Fin de la voie

300 m

9

Impasse du Bilot

Limite Labouheyre / Lüe

Extrémité voie

250 m

Les sections des voies de désenclavement ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine routier de la commune de Labouheyre.